cours de droit de licence et de master
Introduction Les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités : 3 matières qui entretiennent entre elles des rapports très étroits. Les régimes matrimoniaux précisent en communauté l'organisation de la gestion des biens des époux de leur vivant,...
Titre 2 : La transmission successorale Il convient de préciser selon quelles modalités les droits seront transmis aux héritiers. La TS c'est la phase pendant laquelle seront réalisées les opérations qui permettent aux héritiers de recevoir leur part successorale....
Section 2 : Les règles applicables à chacune des alternatives §1. L'acceptation pure et simple L'acceptation pure et simple c'est un acte unilatéral par lequel l'héritier consolide sa qualité de propriétaire qu'il détient conformément au principe de la...
INTRODUCTION Il est important (notamment pour l'oral) de maîtriser les mécanismes fondamentaux du droit des contrats (théorie générale). Deux problèmes majeurs en droit des sûretés: • La preuve de la créance • L'insolvabilité Le droit des sûretés est...
CHAPITRE 1 : LA GARANTIE ACCESSOIRE : LE CAUTIONNEMENT DEFINITION Le cautionnement est défini par le code civil à l'article 2288. Ce texte dispose que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation...
SECTION 2 : L'EXECUTION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT SOUS-SECTION 1 : LES EFFETS DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT Il faut distinguer les hypothèses simples et les hypothèses complexes. I – Les hypothèses simples Il s'agit d'évoquer les effets entre la caution...
CHAPITRE 1ER : LE GAGE Le gage est une sûreté réelle mobilière très ancienne et très connue sous d'autres noms. Cette technique présente l'intérêt d'être particulièrement efficace et de permettre au débiteur les moins fortunés d'obtenir un crédit. Aux...
Chapitre 3 : Les privilèges Aux termes du code civil, c'est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. SECTION 1 : LA NOTION DE PRIVILEGE C'est une sûreté légale sans dépossession...
LES PRATIQUES DELOYALES Il apparaît dans le code civil, à travers le dol (1116), que le consentement est protégé par des négociations loyales, à défaut de quoi le contrat peut être anéanti. L'article 1134 précise que les conventions légalement formées...
Chapitre 1er : L’OBLIGATION D’INFORMATION ET L’OBLIGATION DE CONSEIL Avant même de conclure un contrat, les parties doivent se fournir mutuellement un certain nombre d’info de telle sorte que l’échange des consentements se déroule de façon libre et éclairée....
